Immense merci à Pierre Jean Llorens pour avoir dégoter cette information digne d'intérêt :
La ville de Mornant veut lancer sa propre mutuelle communale en négociant un contrat de complémentaire santé accessible pour le plus grand nombre. L’appel à projet a été lancé mercredi auprès des mutuelles
'initiative est une première dans le Rhône et déjà le jeune maire de Mornant, Renaud Pfeffer (député, UMP), se voit contacté par plusieurs communes attirées par l'idée.
Elle est simple, créer une mutuelle communale solidaire, à l'image de celle lancée en novembre 2013 à Caumont-sur-Durance, dans le Vaucluse.
http://rue89.nouvelobs.com/2013/11/18/folle-idee-dun-village-provencal-mutuelle-communale-247562
Beaucoup renonçaient aux soins faute de complémentaire santé. Le village de Caumont-sur-Durance a négocié un contrat pour tous
Renaud Pfeffer fait un état des lieux :16% des Mornantais ne sont couverts que par la sécurité sociale.
Les retraités peuvent payer leur mutuelle jusqu'à 250 euros par mois, ce qui est énorme.
L'appel à projet a été lancé mercredi, mais le travail de communication s'étant fait en amont, les mutuelles se sont déjà manifestées. Elles ont jusqu'au 15 octobre pour établir une offre.
Un délai un peu court qui s'explique par la volonté de proposer cette mutuelle dès le 1er janvier 2015, afin de pouvoir intégrer dans leur offre les entreprises, qui seront dans l'obligation à cette date de proposer une mutuelle à leurs salariés.
Un tarif adaptable
L'avantage est évidemment financier pour les personnes qui souhaiteront souscrire. Le but est de faire diminuer la facture grâce à une souscription massive,
tout en optimisant les remboursements selon le patient. A l'inverse de la commune de Caumont-sur-Durance, la ville de Mornant, qui compte 6000 habitants,
ne souhaite pas établir un tarif unique, mais plutôt un tarif de base avec des options que chaque souscripteur choisira.
A l'heure actuelle, 198 foyers se sont dits intéressés par une mutuelle communale. Renaud Pfeffer reste tout de même exigeant et a fixé quatre critères pour établir, avec son équipe, le choix final :
Il faut une mutuelle qui soit performante dans le remboursement des soins dentaires, optiques, auditifs et dans le domaine paramédical.
De plus, nous avons demandé aux mutuelles de faire des actions de prévention et d'être claires dans leur offre .
Une initiative solidaire
La commune de Mornant n'intervient pas dans les contrats qui seront signés entre la mutuelle et les habitants de la ville.
Elle ne joue qu'un rôle de fédérateur entre les différentes parties de l'accord. Cette initiative ne coûte rien et ne rapporte rien non plus à la ville. Renaud Pfeffer l'assure :
C'est une initiative solidaire. Nous voulions fédérer du monde autour d'un projet commun .
Le but est de relancer le pouvoir d'achat des Mornantais, en réduisant leur facture mutuelle.
Pour l'instant, dans la ville test du Vaucluse, l'initiative est encore trop fraîche pour mesurer les retombées économiques.
Dans un pays comme la france où quatre millions de personnes ne peuvent compter que sur la base Sécu, la mutuelle communale pourrait faire des petits.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1450
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l’Observatoire des inégalités.
Avoir une mutuelle – plus précisément une assurance complémentaire santé – est devenu déterminant pour bénéficier d’une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008, le « reste à charge », la part des dépenses de soins que doivent supporter les ménages (qu’ils le financent eux-mêmes ou grâce à la couverture apportée par une complémentaire santé) est passé de 217 à 547 euros par personne et par an, une fois l’inflation déduite.
C’est ce qu’indiquent les résultats d’une étude réalisée par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes).
Au cours de la même période, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a logiquement fortement augmenté, de 69 % à 94 % de la population de France métropolitaine.
Cela signifie tout de même que près de quatre millions de personnes restent sans complémentaire santé en France métropolitaine en 2008.
Le premier motif de non-recours à une complémentaire évoqué par les enquêtés est le manque de moyens : 46 % souhaiteraient en bénéficier mais ne le peuvent pas pour des raisons financières.
Parmi les ménages les plus pauvres (moins de 870 euros par unité de consommation, 12 % des personnes ne bénéficient pas d’une complémentaire santé, contre seulement 3 % au sein des ménages les plus riches (1 997 euros et plus par UC).
Deux dispositifs ont été mis en place pour faciliter l’accès à la complémentaire santé pour les plus pauvres. La Couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes dont le revenu est inférieur à 620 euros pour un adulte de bénéficier d’une complémentaire gratuite.
Pour les personnes dont le revenu est situé entre le seuil CMU et 744 euros, il existe une Aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS). Au-delà, de nombreux ménages ne peuvent prétendre ni à la CMU-C, ni à l’ACS alors même qu’ils appartiennent aux 20 % les plus démunis (moins de 870 euros par mois).
Les cotisations pour avoir accès à une complémentaire santé ne sont proportionnelles au revenu que pour une minorité de mutuelles. Pour la très grande majorité, elle est identique, quel que soit le niveau de vie.
Résultat, le taux d’effort , la part que représente la couverture complémentaire dans le revenu, varie de 3 % pour les ménages les plus riches (1 867 euros et plus par UC) à 10 % pour les ménages les plus pauvres (moins de 800 euros par UC).
Le niveau de garanties proposées – la valeur des remboursements – est lui aussi sensible au revenu. Une étude de l’Irdes [3] distinguait trois types de couverture complémentaire – faible moyen en dentaire, fort en optique fort en dentaire et trois niveaux de revenus.
On constatait alors que la part des plus aisés était de 51 % pour les meilleures couvertures ( fort en dentaire ) et de 24 % pour les couvertures faibles , alors que les moins aisés représentaient 23 % des personnes ayant des contrats faibles mais seulement 13 % des contrats de meilleure qualité ( fort en dentaire ).
Le travail, un mode d’accès privilégié mais inégalitaire à la complémentaire santé
Selon l’enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS) 2008 de l’Irdes, les deux tiers des salariés couverts par une complémentaire santé le sont par le biais de leur entreprise. Or la complémentaire santé d’entreprise est aussi source d’inégalités. 10,5 % des femmes au foyer et 14 % des chômeurs n’ont pas de couverture complémentaire contre 5 % des actifs.
Les inactifs, les chômeurs, les fonctionnaires et la très grande majorité des salariés de PME (Petites et moyennes entreprises) financent seuls leur couverture complémentaire.
Les salariés d’entreprises de plus grande taille bénéficient, par le biais de complémentaires d’entreprises, d’une participation financière de leur employeur. Ici aussi l’inégalité se double d’une inégalité entre catégories professionnelles. Parmi les salariés non-fonctionnaires bénéficiant d’une complémentaire santé, 76 % des cadres ont un contrat collectif, contre seulement 58 % des ouvriers non qualifiés.
Que peuvent faire les pouvoirs publics ?
Alors que la couverture maladie obligatoire couvre tout le monde, avec une cotisation proportionnelle au revenu, en apportant à tous le même niveau de couverture, les complémentaires n’aident qu’une partie de la population, la charge de leur financement pèse plus lourdement sur les ménages les plus modestes, et la qualité de la couverture apportée est meilleure pour les populations les plus favorisées.
Un rappel utile alors que le premier ministre, François Fillon, annonce qu’il va saisir le Conseil économique social et environnemental de la question « centrale : quelle devra être la part de la solidarité nationale et celle de la protection sociale complémentaire ? [4] ».
La collectivité publique dépense 5,2 milliards d’euros par an d’exonérations pour les contrats collectifs d’entreprise [5], c’est-à-dire pour subventionner une forme de couverture santé moins solidaire. Sans oublier que, puisqu’il s’agit d’exonérations sociales et fiscales, elles sont d’autant plus importantes que les revenus de ceux qu’elles aident sont élevés.
La couverture santé la moins solidaire est donc financée de la façon la plus injuste…
Les pouvoirs publics sont confrontés à une évolution des dépenses de santé plus rapide que celle de la richesse nationale, d’où d’importantes difficultés de financement qu’il faut bien tenter de résoudre.
La solution de fond réside dans la transformation de l’organisation du système de soins. Mais ceci supposerait de répondre à quelques questions de base : combien de professionnels ? Quelle évolution des champs de compétence des différentes professions (médecins, infirmières, para-médicaux…) ? Quelle répartition géographique des professionnels ? Quelle place respective de la « médecine de ville » et de l’hospitalisation ? Quels revenus, quels écarts de revenus, des différents professionnels ? Les pouvoirs publics n’ont aujourd’hui aucune réponse à ces questions, et donc encore moins de politiques pour mettre en place les réponses qui auraient été choisies.
Sans réponse aux questions de fond, et donc sans moyens d’agir sur l’ensemble des dépenses de soins, les autorités se cantonnent aux mesures qui réduisent la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie de base et augmentent la part des dépenses qui demeurent à la charge des ménages couverts, ou non, par des assurances maladie complémentaires.
Logiquement, la détérioration de la couverture que procure l’assurance maladie de base conduit à l’essor des couvertures complémentaires, ce qui entraîne une réduction du caractère solidaire du système au détriment des plus pauvres. Alors, on bricole et chaque rustine qui colmate plus ou moins bien une fuite en engendre une autre…
L’Insee a calculé – en fonction des niveaux de vie – qu’il devrait y avoir 6 millions de bénéficiaires de la CMU. En pratique, le chiffre n’a jamais dépassé les 4,5 millions. 1,5 million de personnes ne font donc pas valoir leurs droits.
Le gouvernement, si prompt à rechercher et à dénoncer la fraude aux prestations sociales et à l’assistanat, est totalement absent sur cette question du non recours au droit.
Le seuil de revenu pour disposer de la CMU à été fixé juste en-dessous de la valeur du minimum vieillesse et de l’allocation pour adultes handicapés. Les populations qui perçoivent ces deux minimas sociaux, qui ont des besoins de soins plutôt supérieurs à la moyenne, sont donc exclues de la CMU. Il faut donc agir sur l’effet de seuil qui fait que pour quelques euros en trop par mois, on peut se voir refuser l’accès à la santé.
Pour cela, on a mis en place l’aide à la couverture santé. Comme il s’agit d’aider à l’achat d’une complémentaire santé privée, vendue sur le marché, on tient compte de la réalité du marché. L’aide versée pour les personnes de plus de 60 ans est cinq fois supérieure à celle pour les personnes de moins de 16 ans.
La modulation du coût de la santé via la complémentaire maladie en fonction de l’âge, de 1 à 5, devient une norme que les pouvoirs publics entérinent de façon implicite, mais claire… Comme pour la CMU, l’Insee estimait à 2 millions le nombre de bénéficiaires potentiels pour l’ACS et le chiffre ne dépasse guère les 500 000. On compte donc 1,5 million de personnes qui ne font pas valoir leurs droits à l’ACS.
Le premier ministre a raison. La question centrale est bien celle que nous voulons donner respectivement à la protection maladie solidaire et à des protections maladie complémentaires qui ne le sont pas. La réponse apportée jusqu’à présent n’est pas satisfaisante.
Pierre Volovitch
Les personnes sans complémentaire santé recourent moins aux soins et se déclarent davantage en mauvaise santé
Le taux de renoncement aux soins, qui concerne pour l’essentiel les soins dentaires et d’optique peu remboursés par l’assurance maladie obligatoire, est de 30 % pour les personnes sans couverture complémentaire, 21 % pour les bénéficiaires de la CMU-C, contre 14 % pour les personnes qui bénéficient d’une couverture privée.
Selon l’enquête ESPS 2008, les personnes sans couverture complémentaire se déclarent en plus mauvais état de santé que les personnes couvertes par une complémentaire privée, mais pas forcément plus que les bénéficiaires de la CMU-C : 37 % des personnes sans couverture complémentaire déclarent un état de santé de moyen à très mauvais, contre 39 % des bénéficiaires de la CMU-C et 27 % des titulaires d’une complémentaire privée.
Les personnes sans complémentaire santé sont par ailleurs 34 % à déclarer une maladie chronique, contre 28 % des bénéficiaires de la CMU-C et 28 % pour les titulaires d’une complémentaire privée.
Parmi les personnes couvertes par une complémentaire santé privée, 84 % ont eu recours à un généraliste, 50 % à un spécialiste au cours des douze derniers mois.
Les titulaires de la CMU-C sont aussi nombreux à avoir vu un généraliste mais seuls 40 % ont consulté un spécialiste. Ces taux tombent à 74 et 37 % pour ceux qui n’ont aucune complémentaire santé.
